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Comment puis-je aider ?
1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») d’Andreas Konopinski (ci-après « le Vendeur ») s’appliquent à tous les contrats de vente de marchandises conclus entre un consommateur ou un professionnel (ci-après « le Client ») et le Vendeur via la boutique en ligne du Vendeur. Toute condition générale contraire du Client est expressément rejetée, sauf accord contraire.
1.2 Un consommateur au sens de ces CGV est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
1.3 Un professionnel est une personne physique ou morale ou une société de personnes ayant la capacité juridique agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale indépendante.
2.1 Les descriptions de produits dans la boutique en ligne ne constituent pas une offre ferme, mais invitent le Client à soumettre une offre ferme d'achat.
2.2 Le Client peut soumettre une offre via le formulaire de commande en ligne. En cliquant sur le bouton de commande, il soumet une offre ferme. L’offre peut également être faite par e-mail, formulaire de contact ou par téléphone.
2.3 Le Vendeur peut accepter l’offre dans un délai de cinq jours en :
Le contrat est conclu lorsque l’une de ces alternatives se réalise en premier. Si le Vendeur n’accepte pas l’offre dans ce délai, celle-ci est considérée comme refusée.
2.4 En cas de paiement via PayPal, le contrat est conclu au moment où le Client clique sur le bouton de commande.
2.5 Le texte du contrat est stocké et envoyé au Client après la commande. Si le Client possède un compte utilisateur, il peut consulter ses commandes via celui-ci.
2.6 Le Client peut repérer les erreurs de saisie avant de soumettre définitivement la commande en relisant attentivement les informations affichées à l’écran.
2.7 La langue du contrat est celle affichée sur la boutique en ligne.
2.8 Les échanges se font généralement par e-mail automatisé. Le Client doit s’assurer que son adresse e-mail est correcte et que les filtres anti-spam n’empêchent pas la réception des messages.
3.1 Les consommateurs disposent d’un droit légal de rétractation.
3.2 Les détails sur ce droit figurent dans la politique de rétractation du Vendeur.
3.3 Ce droit ne s’applique pas aux consommateurs résidant en dehors de l’Union européenne et dont l’adresse de livraison est également hors UE au moment de la commande.
4.1 Sauf indication contraire, les prix incluent la TVA. Les frais de livraison sont indiqués séparément.
4.2 Pour les livraisons hors UE, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer, comme des frais bancaires ou droits de douane, à la charge du Client.
4.3 Les modes de paiement disponibles sont indiqués dans la boutique.
4.4 En cas de virement bancaire, le paiement est dû immédiatement après la conclusion du contrat, sauf autre accord.
4.5 Pour les paiements via PayPal, une vérification de solvabilité peut être effectuée. En cas de refus, un autre mode de paiement sera proposé.
4.6 Pour les paiements via Stripe, la transaction est gérée par Stripe Payments Europe Ltd. Plus d’informations sur https://stripe.com/fr.
4.7 En cas de paiement sur facture, le montant est à régler dans les 7 jours suivant la réception de la facture.
4.8 Pour les paiements par carte via Stripe, le montant est immédiatement exigible à la conclusion du contrat. Stripe peut effectuer une vérification de solvabilité.
5.1 La livraison se fait à l’adresse de livraison indiquée, sauf accord contraire.
5.2 Si la livraison échoue par faute du Client, les frais de retour sont à sa charge.
5.3 Le risque de perte accidentelle est transféré au Client à la remise du colis. Pour les professionnels, il est transféré dès remise au transporteur.
5.4 Si le produit n’est pas disponible suite à un défaut d’approvisionnement non imputable au Vendeur, celui-ci peut résilier le contrat. Le Client sera remboursé.
5.5 Le retrait sur place n’est pas possible.
Le Vendeur conserve la propriété des biens jusqu’au paiement complet du prix d’achat.
Les règles légales de garantie s’appliquent, sauf indication contraire.
7.1 Pour les professionnels :
7.2 Exceptions : responsabilité du fait des produits, dissimulation de défauts, produits utilisés dans la construction, etc.
7.3 Les délais de recours légal demeurent inchangés.
7.4 Les professionnels doivent signaler tout défaut conformément à l’article 377 du HGB.
7.5 Les consommateurs sont invités à signaler immédiatement tout dommage de transport au livreur et au Vendeur (sans obligation légale).
8.1 Le Vendeur est responsable sans limitation :
8.2 En cas de négligence simple, la responsabilité est limitée aux dommages typiques et prévisibles.
8.3 Toute autre responsabilité est exclue.
8.4 Ces règles s’appliquent également aux auxiliaires et représentants légaux du Vendeur.
9.1 Si une personnalisation est convenue, le Client doit fournir les fichiers nécessaires et s’assurer qu’il détient les droits d’utilisation.
9.2 Le Client indemnise le Vendeur de toute réclamation de tiers en cas d’atteinte aux droits.
9.3 Le Vendeur se réserve le droit de refuser tout contenu illégal, discriminatoire, haineux ou contraire aux bonnes mœurs.
10.1 Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention de Vienne. Pour les consommateurs, cette loi ne s’applique que si la protection légale de leur pays de résidence n’est pas réduite.
10.2 La présente clause de droit applicable ne s’applique pas aux consommateurs hors de l’UE.
Le Vendeur n’est ni tenu ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour consommateurs.